CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS
Extern'@ssist
Extern'@ssist
Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles Extern’@ssist, assistante administrative indépendante, propose ses prestations de services.
Extern’@ssist
Micro-entreprise – Charline Scoquart
SIRET : 994 000 586 00010
Localisation : Auxerre (89)
Email : contact@externassist.fr
Extern’@ssist propose des prestations d’assistance administrative et de télésecrétariat, notamment :
gestion administrative externalisée
devis, facturation, relances
classement, organisation, suivi de dossiers
secrétariat médical et télésecrétariat
accompagnement administratif pour particuliers
Les prestations sont réalisées à distance ou sur site selon les besoins du client.
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable.
Un devis peut être établi sur demande.
La commande est considérée comme validée dès acceptation du devis ou confirmation écrite (email).
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue :
par virement bancaire
ou tout autre moyen convenu avec le client
Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception.
Les délais d’intervention sont définis en accord avec le client selon la nature de la mission.
Extern’@ssist s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.
Extern’@ssist s’engage à une confidentialité totale concernant les informations, documents et données transmis par le client.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la mission et après sa réalisation.
Extern’@ssist intervient en tant que prestataire indépendante.
Le client reste responsable des décisions finales, validations et démarches officielles.
Extern’@ssist ne pourra être tenue responsable en cas d’informations erronées transmises par le client.
Toute annulation de prestation devra être signalée dès que possible.
Les prestations déjà réalisées ou engagées pourront être facturées.
Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@externassist.fr
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort d’Auxerre.
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